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Autorisation affichage

AFFICHAGE

 

Il est interdit d’apposer, de faire apposer ou de coller des affiches, tracts, autocollants ou papillons à tout endroit de l’espace public sans en avoir reçu l’autorisation de l’autorité compétente ou du propriétaire des lieux, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l’autorité compétente dans l’acte d’autorisation.

 

Sans préjudice de toute autre réglementation applicable, les affiches à caractère électoral peuvent être posées aux endroits déterminés par le Collège communal, selon les conditions que celui-ci détermine.

 

Les affiches ou des autocollants apposés en contravention au présent règlement devront être enlevés à la première réquisition de la police, faute de quoi l’autorité procèdera d’office, aux frais, risques et périls du contrevenant, à leur enlèvement.

 

 

 

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au :

 

Service Cohésion Sociale et Qualité de Vie – Festivités- Tél. : 071/827.422- Mail : rudy.barbier@sombreffe.be

 

 

Base réglementaire :

 

Règlement Général de Police Administrative arrêté par le Conseil communal du 21.12.2015.