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Autorisation installation d'un cirque

Base réglementaire :

 

Règlement sur les cirques, approuvé lors du conseil communal du 20 janvier 2003.

 

Démarche :

 

Les propriétaires où exploitants de cirques, ménageries ou chapiteaux sont tenus, avant d’installer leur établissement sur la voie publique, de solliciter une autorisation du Collège communal, au moins 15 jours avant la date d’installation.

 

Vous devez fournir les renseignements suivants :

 

·         Identification du propriétaire ou de l’exploitant du cirque, de la ménagerie ou du chapiteau ;

·         Les dates d’installation de l’établissement sur la voie publique ;

·         L’emplacement demandé sur la voie publique     

 

A noter que l’installation d’un cirque ne peut être autorisée sur la Place du Stain à Sombreffe, les veilles et les jours de marchés (Soit, les mardis et mercredis).

 

Respect du règlement sur les cirques :

 

Celui-ci prévoit, notamment :

 

Un état des lieux préalable du domaine public sera effectué par les propriétaires ou exploitants, en présence de l’Administration communale ;

 

Les installations de cirques, ménageries ou chapiteaux ne sont autorisée que moyennant le paiement préalable à l’occupation du domaine public d’une caution de 500 €.


Le propriétaire ou exploitant est tenus d’évacuer eux-mêmes et à leurs frais, avant leur départ, tous les déchets qui encombrent l’emplacement qui leur a été concédé ;

 

Les travaux de montage et de démontage du chapiteau et de ses dépendances ne pourront avoir lieu avant 7 heures du matin, ni après 22h.

 

Vous devez pouvoir fournir les polices d’assurance et les quittances y afférentes à la première demande de l’administration communale.

 

Pour toute information à ce sujet :

 

Rudy Barbier

Service Cohésion Sociale et Qualité de Vie – Festivités

Tél. : 071/827.422

Mail : rudy.barbier@sombreffe.be