Changement de domicile

Changement à l'intérieur de Sombreffe

 
Modalités
 

Se présenter au service population, huit jours au plus tard après le changement de domicile.

La Police locale procède à une enquête sur la réalité de résidence. 
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service munis:

1. de la carte d'identité (+ le code PIN) de tous les membres de la famille.
2. du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicules.
3. du permis de conduire.

Coût: gratuit
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière 
 

Arrivée à Sombreffe

Modalités
 

Se présenter au service population. 
La Police locale procède à une enquête sur la réalité de résidence 
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service population munis:

1. de la carte d'identité (+ le code PIN) de tous les membres de la famille.
2. du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicules.
3. du permis de conduire. 

Coût: gratuit
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière

Départ de Sombreffe

 Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.