Aménagement du territoire

Philosophie

La Commune de Sombreffe est dans une phase manifeste d’explosion urbanistique.

Dans le même temps, les Communes se voient confier de plus en plus de responsabilités dans les matières liées au développement territorial.

Les défis pour la Commune sont dès lors très nombreux : conserver le caractère rural de l’entité, gérer le sol de façon parcimonieuse en évitant la dispersion anarchique de l’urbanisation, maintenir les noyaux de vie dans les villages, veiller au bien-être de chacun dans des espaces publics de qualité, aider à la construction de logements de qualité et adaptés,…

Pour répondre à ces défis de manière pertinente, les autorités communales de Sombreffe ont choisi de se doter d’outils locaux d’aide à la décision, en particulier en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme : il s’agit de réaliser un Schéma de Structure et un Règlement Communal d’Urbanisme adaptés aux spécificités du territoire communal.

Un projet de territoire doit aujourd’hui être une œuvre collective où les idées, l’imagination et la contribution de tous les acteurs sont indispensables.

Les citoyens sombreffois ont dès lors été informés tout au long du processus d’élaboration du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme et leur avis est sollicité à plusieurs moments de l ‘étude et non pas seulement en fin de parcours, de façon à intégrer au mieux les remarques et priorités dégagées.

Le Schéma de Structure et le Règlement Communal d’Urbanisme sont des outils très spécifiques d’aide à la décision en matière d’urbanisme. Ils seront complémentaires aux autres études déjà entamées ces trois dernières années au niveau de la commune de Sombreffe.

En effet :

  Le Programme Communal de Développement Rural a déterminé une série de projets prioritaires à réaliser dans la commune. Ces projets concernent tous les secteurs de la vie collective : logement, emploi, besoins sociaux, cadre de vie, convivialité, rencontres,…

   Le Plan Intercommunal de Mobilité a permis de définir des aménagements cohérents des espaces publics et des voiries.

La concomitance de ces différentes réflexions permet une belle synergie et une grande cohérence d’ensemble dans la définition d’un avenir collectif pour la commune. 

LA CCAT : philosophie et composition

Consulter le citoyen :

La Commission Communale d’Aménagement du Territoire (CCAT) a une mission d’avis. Elle intervient principalement lors de la procédure d’élaboration du schéma de structure communal, des plans communaux d’aménagement, des règlements communaux d’urbanisme et dans le cadre de la rénovation urbaine. Elle rend également un avis dans le cadre de la délivrance de certains permis spécifiques, c’est à dire les permis accordés sur dérogation ainsi que les permis soumis à publicité. 

Composition :

La taille de la Commission communale varie en fonction du nombre d’habitants que compte la commune (12 pour Sombreffe).
 

Les membres de la CCAT se répartissent entre  :

- les représentants de la société civile : ils reflètent les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux propres à la commune. Leur répartition géographique doit être équilibrée.

- le "quart" communal : membres délégués par le Conseil communal. Ceux-ci sont répartis selon la représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition au sein du Conseil communal. La majorité et l’opposition choisissent leurs candidats.

- le président : il est désigné en sus. Il n’est pas repris dans le nombre de membres que compte la CCAT. Il est choisi par le Conseil communal. Il n’est donc pas élu par les membres de la CCAT.

- les suppléants : le Conseil désigne, pour chaque membre effectif, un ou plusieurs suppléants qui représentent les mêmes intérêts. 

Le Gouvernement désigne son représentant parmi les fonctionnaires de la Direction Générale d’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP). Il siège avec voix consultative.

Voici les membres de la CCAT :

 Fonctionnement :

  au moins 10 réunions sont organisées par an
- convocation par le Président ou à la demande du Collège communal - importance du règlement d’ordre intérieur établit par le Conseil communal et approuvé par le Gouvernement wallon
- secrétariat assuré par l’Administration communale (service Urbanisme) - mandats de 6 ans pour les membres et effectifs jusqu’au renouvellement
- possiblité de s’organiser en sections