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Conseil communal

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Ordre du jour des séances

En vertu de l'article L1122-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les lieu, jour et heure, ainsi que l'ordre du jour des réunions du conseil sont portés à la connaissance du public.

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Procès-verbaux des séances

Il est donné lecture du procès-verbal de la précédente séance à l'ouverture de chaque séance (CDLD, art. L1122-16, al. 1er) et si cette réunion se déroule sans observations, le procès-verbal est considéré comme approuvé.

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