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Donnons vie à l'eau! Enquête publique

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour protéger nos rivières, nos fleuves et eaux souterraines.

Enquête publique relative aux projets de plans de gestion établis pour les parties wallonnes des quatre districts hydrographiques internationaux

Dans le cadre de la directive européenne sur l’eau, une enquête publique est organisée du 11/06/2012 au 18/01/2013 inclus.

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour protéger nos rivières, nos fleuves et eaux souterraines.

Les documents sont consultables à l'Administration communale (personne de contact : DAILLY Véronique - 071-827.433), aux sièges des contrats de rivière (http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere) et sur http://eau.wallonie.be.

 

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête :

  • au Collège communal ou
  • à la DGARNE, soit via http://eau.wallonie.be, soit par courriel à eau@spw.wallonie.be, soit par courrier postal au Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGARNE, Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES.

Vos observations verbales peuvent être recueillies à l'Administration communale du lundi au vendredi de 9 à 12h et le mercredi de 13 à 15h30.

Une séance de cloture sera organisée le 18 janvier 2013 à 11 h.

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet est soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Projet de catégorie A.2. (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement). Le projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

 

A Sombreffe, le 15 mai 2012

Le Secrétaire communal, Thibaut NANIOT

Le Bourgmestre, Etienne BERTRAND