Administration communale / Cadre de vie / Prévention-Sécurité civile

Toute organisation, quelle que soit sa taille, est tenue de créer un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP) et de désigner un conseiller en prévention.

Le SIPP est un service interne peu en contact avec le public. Il est né de la loi sur le Bien-être au Travail du 04 août 1996 et est régit par l'Arrêté Royal du 27 mars 1998.
Son rôle est, en concertation avec les instances patronales, syndicales, hiérarchiques et médicales, de faire appliquer les très nombreuses réglementations relatives à la sécurité des travailleurs pendant l'exécution de leur travail et de toutes les autres mesures et activités de prévention.
L'ensemble de ces réglementations figure dans des dispositions particulières reprises au Code sur le bien-être au Travail et s'imbrique étroitement avec le Règlement Général sur la Protection des Travailleurs (RGPT) de 1947.
 
Sans être exhaustif, les missions du Conseiller en prévention consistent à : 

• analyser en permanence les risques par poste de travail ;
• rédiger et adapter un plan global de prévention et un plan annuel d'action ;
• exécuter des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail ;
• examiner les postes de travail à chaque fois que le travailleur qui les occupe est exposé à une augmentation du risque ou à de nouveaux risques ;
• enquêter à l'occasion de la survenue d'un accident de travail ;
• effectuer les enquêtes, les études et les recherches utiles nécessaires et pertinentes pour l'amélioration du bien-être des travailleurs ;
• procéder ou faire procéder aux analyses et contrôles légaux ;
• prendre connaissance des procédés de fabrication, des méthodes de travail, les examiner sur place et proposer des mesures pour réduire les risques qui en découlent ;
• etc...

Le Gestionnaire de Crise chargé de la Planification d’Urgence

L’Arrêté Royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence oblige les communes et provinces à agir pour identifier les risques situés sur leurs territoires respectifs et en mesurer l’importance par une analyse approfondie.

Ce véritable recensement des risques permet la réalisation par les communes et provinces de PLANS GENERAUX D’URGENCE ET D’INTERVENTION, lesquels reprennent les différents moyens mis en œuvre par les différentes autorités territoriales pour en minimiser les impacts sur la population, voire pour tenter de les supprimer totalement, bien qu’il faille en toutes circonstances garder en mémoire que « le risque zéro n’existe pas ».

Chaque commune ou province dispose donc désormais de son « Fonctionnaire PLANU », c’est-à-dire, d’au moins un agent spécialement chargé de la « gestion de crise et de la planification d’urgence ».

Membre de la Commission Communale de Sécurité dont il assume d’office le Secrétariat, le Gestionnaire de Crise chargé de la Planification d’Urgence agit comme un conseiller spécial dans cette matière auprès du Bourgmestre ou du Gouverneur dont il dépend.

Sous la direction du Bourgmestre ou du Gouverneur, le Gestionnaire « PlanU » est régulièrement amené à donner son avis sur les mesures à prendre dans le cadre de manifestations de grande ou de moyenne importance ou pour les évènements provoquant de grands rassemblements de personnes.