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Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel

Le Règlement général de police administrative précise qu'en période hivernale :

  • Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants. La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée.
  • Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.
  • Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées. 
  • Il est interdit, sur la voie publique, de verser ou de laisser s’écouler de l’eau par temps de gel.
  • L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d’entretien des trottoirs.
  • Il est défendu de descendre sur la glace des bassins et cours d’eau, sauf autorisation.

L'ensemble de ces dispositions incombent :

  • pour les immeubles habités, au propriétaire ou aux copropriétaires de l’immeuble ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;
  • pour les immeubles non affectés à l’habitation, aux concierges, portiers, gardiens, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;
  • pour les immeubles non occupés ou les terrains non-bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires.