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Additionnels à l'IPP-taxe 2020

Il est établi, pour l'exercice 2020, une taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune au 1er janvier de l'année donnant son nom à cet exercice.

La taxe est fixée à 8 % de la partie calculée conformément à l'article 466 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat pour le même exercice.

L’établissement et la perception de la présente taxe communale s’effectueront par les soins de l’Administration des Contributions directes.

Téléchargez ICI la délibération officielle relative à cette taxe.