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Agences de paris-taxe 2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux. Sont visées les agences de paris sur les courses de chevaux autres que celles acceptant exclusivement des paris sur les courses de chevaux courues en Belgique, en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

La taxe est due par l’exploitant de la ou des agences de paris sur les courses de chevaux au 1er janvier de l’exercice d’imposition pour toute l’année d’exploitation.  

La taxe est fixée à 62,00 € par agence de paris sur les courses de chevaux et par mois ou fraction de mois d’exploitation durant l’exercice d’imposition. 

L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.

Téléchargez ICI la délibaration officielle de cette taxe.