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Clubs privés-taxe 2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les clubs privés.

Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont l’accès est réservé à certaines personnes ou subordonné à l’accomplissement de certaines formalités, en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition.  

La taxe est due solidairement par l’exploitant du ou des clubs privés et par le propriétaire du ou des locaux au 1er janvier de l’exercice d’imposition pour toute l’année d’exploitation. 

En cas d’ouverture d’un club privé en cours d’exercice, le nouvel exploitant est tenu d’acquitter la taxe annuelle calculée au prorata du nombre de mois d’exploitation restant imputable à l’exercice d’imposition.

En cas de fermeture, la taxe sera réduite proportionnellement au nombre de mois restant à courir après celui au cours duquel a lieu la fermeture. 

Sont exonérés de l’impôt :

  • les clubs de type bar pour lesquels une taxe communale sur le personnel de bar est appliquée.
  • les cercles qui poursuivent un but philosophique, culturel, social et sportif. 

La taxe est fixée à 781,25 € par club privé et par mois ou fraction de mois d’exploitation. 

L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.  

Téléchargez ICI la délibération relative à cette taxe.