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Personnel de bar-taxe 2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, une taxe communale sur le personnel de bar, à savoir les bars dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé et/ou tient compagnie au client.

Le personnel de bar visé ici est toute personne, en ce compris le tenancier ou la tenancière, occupée dans un bar (c’est-à-dire dans un établissement où sont offertes en vente des boissons à consommer sur place sans que cellesci accompagnent un repas) qui favorise directement ou indirectement le commerce de l’exploitant, soit en consommant habituellement avec les clients, soit en provoquant la consommation de toute autre manière que par le service normal des clients ou par le seul exercice du chant ou de la danse.

La taxe est due par l'exploitant(e) du bar où s'exerce l'activité.

A défaut de paiement de la taxe par l'exploitant seront solidairement redevables de la taxe, le/la propriétaire ou le/la copropriétaire de l'immeuble ou de la partie d'immeuble où se situe l'établissement de même que le/la locataire principal(e).

La taxe annuelle est fixée forfaitairement à 9375,00 € par établissement quel que soit le moment dans l'année où l'établissement est en activité.

L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.

La taxe est perçue par voie de rôle. Le rôle de la taxe sera dressé et rendu exécutoire par le Collège communal. Le paiement devra s’effectuer dans les deux mois de la délivrance de l’avertissement-extrait de rôle. 

Téléchargez ICI la délibération officielle du Conseil communal relative à ce règlement-taxe.