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AVIS à la POPULATION- Enquête publique- Parc éolien de TILLY

Sombreffe- Gembloux- Villers-la-Ville – Fleurus - Jemeppe sur Sambre – Court-Saint-Etienne – Genappe – Chastre – Les Bons Villers

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de permis unique, de la part du demandeur NEW WIND SPRL, avenue des Dessus de Lives 2 à 5101 Namur en vue d'obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes et d’une cabine de tête sur les communes de Sombreffe, Villers-la-Ville et Fleurus.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Sombreffe, Gembloux, Villers-la-Ville, Fleurus, Jemeppe-sur-Sambre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Chastre et Les Bons Villers à partir du 9 juin 2022 jusqu’au 11 juillet 2022.

Le projet n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article D.IV.11 du CoDT Il s'agit d'une enquête publique, afin de soumettre au public le dossier complet de demande de permis unique, comprenant notamment, l’étude d'incidences sur l’environnement, les formulaires et les plans.

Date de l'ouverture de l'enquête : 9 juin 2022

Date et heure de clôture de l'enquête : 11 juillet 2022 à 11h00

Le dossier complet peut être consulté, à partir de la date d'ouverture et jusqu'à la date de clôture de l'enquête :

  • à 5140 Sombreffe, Allée de Château-Chinon 7, Service Urbanisme
  • tél : 071/827 433, du lundi au vendredi 9h à 12h ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 et un jour par semaine jusque 20h uniquement sur rendez-vous à prendre par téléphone ou par mail à l'adresse dXJiYW5pc21lQHNvbWJyZWZmZS5iZQ==

Les fonctionnaires Technique et Délégué sont compétents pour statuer sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique (Art.95 § 1er du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement- et art D.IV.22 §1 7° k du CoDT).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale de l’une des communes, dans le délai indiqué ci-dessus, par télécopie, par courrier ordinaire ou par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus, de la Commune de son choix.

Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires auprès :

- du demandeur : New Wind SRL, Avenue des Dessus de Lives 2, 5101 Namur – tél : 081/20 66 53 - bmV3d2luZGJAaWNsb3VkLmNvbQ==

- ou du service du fonctionnaire technique compétent : M. Giuseppe Monachino, Service Public de Wallonie, Direction des Permis et Autorisations, Avenue Reine Astrid 39 – 5000 Namur (tél : 081/ 71 53 53)

- ou du service du fonctionnaire délégué compétent : M. Marc Tournay, Service Public de Wallonie, DGATLP, 3 Place Léopold, 5000 Namur (Téléphone : 081 24 61 41)

Références de la demande de permis : pour le projet : 10006624 et pour l’établissement 10076659.

AVIS à la POPULATION- ENQUETE PUBLIQUE- PARC EOLIEN DE TILLY (pdf, 177 Ko)