Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Cadre de vie / Enquêtes publiques / Enquête publique : PERMIS UNIQUE pour construire/exploiter un parc éolien de 4 machines sur Jemeppe-sur-Sambre & Sambreville
Actions sur le document
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Enquête publique : PERMIS UNIQUE pour construire/exploiter un parc éolien de 4 machines sur Jemeppe-sur-Sambre & Sambreville

Cette enquête publique concerne la demande de N.V Elicio, John Cordierlaan, 9 à 8400 OSTENDE en vue d’obtenir un PERMIS UNIQUE (catégorie B) pour construire et exploiter un parc éolien de 4 machines sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre et de Sambreville.

Date d’ouverture de l’enquête : le 3 novembre 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale/service Urbanisme - 7 Allée de Château-Chinon 5140 Sombreffe - le 2 décembre 2021 à 11h00

Les observations écrites peuvent être adressées : à l'Administration communale/Collège communal - 7 Allée de Château-Chinon - 5140 Sombreffe

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ou sur rendez-vous uniquement.

Les Fonctionnaires technique et délégué sont l’autorité compétente pour statuer sur la demande en 1ère instance.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Télécharger l'avis d'enquête publique N.V Elicio (pdf, 0.3 MB)

Enquête publique : PERMIS UNIQUE pour construire/exploiter un parc éolien de 4 machines sur Jemeppe-sur-Sambre & Sambreville