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Concessions cimetières communaux, ouverture caveaux & végétalisation des allées-redevance 2020 à 2025

Le règlement redevance sur les concessions dans les cimetières communaux, l'ouverture de caveaux à d'autres fins que l’inhumation, la fourniture de plaquettes commémoratives et la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes des cimetières végétalisés, a été établi comme suit pour les exercices 2020 à 2025 inclus :

A. Redevance pour l’octroi de parcelles et/ou sépultures dans les cimetières communaux pour un terme de 30 ans :

  1. Concession pleine terre (emplacement pour 1 ou 2 personnes) : 250,00 €
  2. Concession caveau préfabriqué (1, 2 ou 3 personnes) : 250,00 € + le module vendu au prix coûtant placé
  3. Concession pour un caveau maçonné (1 à 3 personnes) : 250,00 €
  4. Concession pour un caveau maçonné (4 à 6 personnes) : 500,00 €
  5. Concession columbarium (emplacement 1 ou 2 urnes) : 250,00 € + la cellule vendue au prix coûtant placé
  6. Concession columbarium (emplacement 4 ou 6 urnes) : 250,00 € + la cellule vendue au prix coûtant placée
  7. Concession caveau urne (emplacement 1 ou 2 urnes) : 250,00 € + le caveau vendu au prix coûtant placé
  8. Le tarif pour une urne supplémentaire par caveau/caveau urne/columbarium/terre est de 150,00 € (en fonction de la place disponible)

B. Redevance pour les concessions et monuments tombés dans le domaine public :

  • Pour la revente de monuments ou la remise en concession de caveaux, telles que prévues à l’article 75 du règlement communal sur les cimetières, les concessions seront reprises dans un registre avec les photos, le descriptif technique et le tarif.
  • Pour les caveaux préfabriqués pour 1 à 3 personnes (citerne en béton) : 250,00 € (prix de la parcelle concédée) + 150,00€ par module de cellule + 200,00 € si une couverture est existante et récupérable.
  • Pour des caveaux maçonnés :
    • 1 à 3 personnes : 250,00 € (prix de la parcelle concédée) + 650,00 €, soit 900,00 €
    • 4 à 6 personnes : 500,00 € (prix de la parcelle concédée) + 650,00 €, soit 1.150,00 €
    • + de 6 personnes : 1.350,00 € (prix de la parcelle concédée) + 650,00 €, soit 2.000,00 € Un supplément de 500,00 € est prévu dans le cas d’une concession de caveau avec un monument (le monument n’est pas restauré ni adapté par la Commune, ce travail est au frais du demandeur).
  • 3. 200,00 €/pièce pour un monument récupéré d’une concession terre (dalle et/ou fronton) non placé par la Commune.

Lorsqu’un titulaire de la concession n’est pas inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la Commune, les prix des concessions sont majorés de 200 %. Les personnes dispensées, en vertu de leur statut, d’être inscrites au registre de population ou au registre des étrangers de Commune, ainsi que les personnes ayant été domiciliées dans la Commune durant 2/3 de leur existence, sont assimilées aux personnes inscrites à ces registres.

C. Redevance sur l’ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation :

  • Pour une ouverture simple : 25,00 €
  • Pour une ouverture avec terrassement : 62,00 €

D. Redevance pour la fourniture, sur demande, d’une plaquette commémorative (selon les modalités prévues par le règlement communal sur les cimetières) :

  • Redevance de 25,00 € par plaquette.

E. Redevance pour la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes des cimetières végétalisés :

  • Une redevance 125,00 € est due pour toute intervention de remise en état de la végétation dû à un acte menant à la dégradation des allées et entre-tombes dans les cimetières végétalisés, via l’arrachage des plantations, le recours à l’utilisation d’herbicides, de produits phytopharmaceutiques ou de produits à effet herbicide (eau de javel) ou la réalisation de travaux.
  • Si la dépense consentie est supérieure au taux forfaitaire prévu, une facture reprenant la différence entre les frais réels et le forfait réclamé sera envoyée.

Le montant :

  • est consigné entre les mains du Directeur financier ou de son délégué lors de l’introduction de la demande de concession, d’ouverture de caveau ou de confection de la plaquette commémorative ;
  • est acquis à la Commune lors de la notification de la décision accordant la concession ;
  • La redevance pour la remise en état de la végétation est payable au comptant contre remise d’une facture acquittée ou d’un reçu du Directeur financier ou de son délégué.

À défaut de paiement à l’amiable dans le délai prescrit, le débiteur sera mis en demeure par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10 €. Ce montant sera ajouté au principal sur le document de rappel.

Téléchargez ICI la délibération officielle relative à ce règlement redevance.