Enlèvement & traitement déchets ménagers et y assimilés (sacs poubelles)-redevance 2020 à 2025
Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers pour les utilisateurs des salles communales, ainsi que les utilisateurs occasionnels autorisés du domaine public (maraîchers, brocanteurs, vendeurs ambulants,…).
La redevance correspond au prix de vente de sacs spécifiques destinés à contenir des déchets.
Ces déchets ne pourront être déposés que dans des sacs dont les caractéristiques seront définies par le Collège communal.
Les sacs sont vendus :
- soit en rouleau de 10 sacs d’une contenance de 80 litres :
- prix d’achat du rouleau = 32 €
- prix d'achat à l’unité = 3,20 €
- soit en rouleau de 20 sacs d’une contenance de 40 litres :
- prix d’achat du rouleau = 32 €
- prix d'achat à l’unité = 1,60 €
Les rouleaux de sacs délivrés par l’Administration communale le sont moyennant paiement de la redevance. La redevance est payable au comptant contre remise d’une facture acquittée ou d’un reçu du Directeur financier ou de son délégué.
À défaut de paiement à l’amiable dans le délai prescrit, le débiteur sera mis en demeure par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10 €. Ce montant sera ajouté au principal sur le document de rappel.
Téléchargez ICI la délibération officielle relative à ce règlement redevance.
