Vente & mise à disposition de conteneur pour déchets ménagers et papiers-cartons-redevance 2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés ainsi qu’à la collecte des papiers-cartons, au remplacement de pièces usées ou défectueuses et à la fourniture d’accessoires ou produits annexes aux conteneurs.

La redevance est due par les personnes physiques, les personnes morales, les seconds résidents et associations ayant recours au service de collecte des déchets ménagers et y assimilés ainsi que par les personnes et associations désireuses de faire enlever leur papiers-cartons par conteneur jaune.

La redevance est fixée au prix coûtant pour l’acquisition des conteneurs, pour le remplacement des pièces usées ou défectueuses ainsi que pour la fourniture d’accessoires ou produits annexes aux conteneurs. Lorsque la livraison d’un conteneur est effectuée par la commune, une majoration de 20 € est applicable.

Concernant les particuliers, la première mise à disposition du conteneur destiné à la collecte des déchets ménagers et y assimilés est gratuite. Chaque détenteur d’un conteneur destiné à la collecte des déchets ménagers et y assimilés peut demander, une fois au plus, de le remplacer par un conteneur d’une contenance différente. Cet échange se fait moyennant le paiement d’une soulte en faveur de la commune, correspondant à la différence de prix entre conteneurs. La demande d’échange doit être adressée par écrit au Collège communal.

La redevance est payable au comptant contre remise d’une facture acquittée ou d’un reçu du Directeur financier ou de son délégué.

Téléchargez ICI la délibération officielle relative à ce règlement-redevance.