Mesures COVID à appliquer au moment de la tenue de son événement

Tout organisateur de manifestation, quelle qu’en soit la taille et le public, est tenu de s’informer des mesures à appliquer au moment de la tenue de son événement.

Vous devez vérifier les dernières mesures reprises dans les protocoles et les FAQ

https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/#ev%C3%A9nements

Introduction et définition

On distingue

"Evénement" :

Tout événement accessible au public en ce compris les marchés de Noël/villages d’hiver (y compris patinoires), représentations culturelles et congrès.
Participants (collaborateurs et organisateurs non compris) : maximum 50 en intérieur public assis/maximum 100 en extérieur

"Evénement de masse" :

Tout événement accessible au public en ce compris les marchés de Noël / villages d’hiver (y compris patinoires) ainsi que les expériences et projets pilotes (ex : concert, …).
Participants (collaborateurs et organisateurs non compris) : Min 50 personnes à l’intérieur (max 200/jour) public assis/Min 100 personnes à l’extérieur (max 75.000/jour.

"Réunion privée" :

Réunion pour laquelle l’organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à la réunion, exclusivement à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public
Ne concerne pas les réunions privées au domicile privé ou les réunions privées dans des hébergements touristiques de petites tailles (max 15 personnes)
Les réunions privées à l’INTERIEUR sont Interdites sauf mariages et funérailles ou à destination de groupes vulnérables (port du masque et CST+ à partir de 50 personnes)
Les réunions privées à l’EXTERIEUR sont autorisées (port du masque et CST + à partir de 100 personnes)
Les activités dans un contexte organisé ne peuvent pas avoir lieu avec nuitée

Mesures à suivre

MESURES GENERALES

INFORMER les visiteurs en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention
METTRE DU PRODUIT nécessaire à l’hygiène des mains à disposition du personnel et des visiteurs
DESINFECTER régulièrement l’établissement et le matériel utilisé (tables, chaises, poignées de portes, …)
ASSURE une bonne aération

A l’extérieur :

Règle de distanciation sociale + 1,5m entre chaque groupe OBLIGATOIRE
Max 1 visiteur par 4m2 pour les surfaces accessibles au public

Si activité HORECA

Port du masque par le personnel ;
Port du masque par les clients sauf assis à table ou au comptoir.
6 par table (sauf s’il s’agit du même ménage)
Ouverture de 5hrs à 23hrs

Spécifiquement pour les événements :

Port du MASQUE obligatoire (même pour danser)
L’organisateur peut recourir au CST > 16 ans. L’utilisation du CST doit être communiqué à l’avance aux visiteurs.
Les tentes avec min 2 côtés ouverts = extérieur

Spécifiquement pour les évenements de masse :

Port du MASQUE est obligatoire partout où l’accès est réglé avec un CST (même pour danser)
CST obligatoire (minimum 1 contrôle par jour de chaque visiteur pour des manifestations sur plusieurs jour) > 12 ans
ESPACE CLOS : appareils CO2 obligatoire (et visibles du public)
ZONE ACCUEIL : organisée de manière à respecter les distanciation sociale (ex : marque au sol, affiche pour les visiteurs) + port du masque obligatoire dans les files (personnes > 6 ans accomplis)
Si > 100 visiteurs simultanés, un plan de circulation à sens unique doit être élaborés avec entrées/sorties distinctes

Compétition sportives

SANS PUBLIC à l’intérieur et à l’extérieur
Les participants jusqu’à 17 accomplis peuvent être accompagnés par 2 personnes majeures

Congrès

Interdit à l’intérieur ou dans un espace couvert
A l’extérieur : suivre les mesures événement de masse.

Informations complémentaires

CST + : Le CST doit être combiné avec d’autres mesures dont le port du masque.

Les mesures en cours figurent sur les portails des différents niveaux de pouvoirs. Les mises à jour sont fréquentes en fonction de la situation sanitaire :

Fédéral : https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/#ev%C3%A9nements

Coronavirus : conseils pour les établissements horeca | SPF Economie (fgov.be)

Wallonie événements : https://www.wallonie.be/fr/actualites/analyse-des-risques-covid-pour-lesorganisateurs-devenements

Wallonie mesures générales : https://www.wallonie.be/fr/actualites/coronavirus-covid-19-mesures-regionales

FAQ Covid Safe Ticket : https://covidsafe.be/fr/questions-frequentes

Les arrêtés royaux peuvent être recherchés ici : https://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm
(ils sont en général publiés sur les sites précédents)

Enfin, Il existe deux numéros à disposition des citoyens et organisateurs d’événements

Région wallonne : call center gratuit 0800 45 019.
Fédéral : call center gratuit 0800 14 689.

Sanctions

Des sanctions sont prévues lorsque les mesures ne sont pas appliquées.

En particulier :

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :
- pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
- pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende

Les personnes qui ont falsifié un Covid Safe Ticket ou un Passenger Locator Form sont directement citées à comparaître devant le tribunal. À titre exceptionnel, en fonction de la spécificité de son arrondissement, le procureur du Roi peut émettre des directives visant à proposer une transaction (immédiate) de 750 €.

Toute personne qui refuse de porter un masque devra s’acquitter d’une transaction immédiate de 250 €.

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