Règlements administratifs Règlement-Subside aux milieux d'accueil conventionnés Règlement-Subside aux milieux d'accueil autonomes Règlement-Garderies extrascolaires communales Dans les écoles communales-voté au Conseil communal en 2006 Règlement chapiteau 2020 ROI panneaux citoyens Règlement général de police administrative Règlement communal d’administration intérieure relatif à la location des bâtiments communaux et au prêt de matériel - CC 8 mai 2023
Règlement-Garderies extrascolaires communales Dans les écoles communales-voté au Conseil communal en 2006
Règlement communal d’administration intérieure relatif à la location des bâtiments communaux et au prêt de matériel - CC 8 mai 2023