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Mise à disposition du chapiteau pour l'exercice 2020

Il est établi, pour l'exercice 2020, une redevance communale pour la location du chapiteau communal. La redevance est due par le titulaire du droit de disposer du chapiteau.

Le montant de la redevance est fixé comme suit pour les associations culturelles, sportives, philanthropiques, philosophiques ou sociales de Sombreffe :

  • location du chapiteau de 10 mètres X 30 mètres = 1600 €
  • location du chapiteau de 10 mètres X 25 mètres = 1440 €
  • location du chapiteau de 10 mètres X 20 mètres = 1280 €
  • location du chapiteau de 10 mètres X 15 mètres = 1120 €

Augmentée des frais de livraison et installation sur base du tarif suivant :

  • Tarif horaire ouvrier : 65 €/heure (forfait minimum 1 heure) ;
  • Petit véhicule communal y compris petit matériel : 75 € (forfait) ;
  • Autre véhicule communal (camion, grue, chargeuse, …) : 250 € (forfait) ;
  • Frais de déplacement : 0,50 €/km ;

La gratuité totale sur le montant de la redevance est accordée au Centre Public d’Action Sociale de Sombreffe (C.P.A.S.) et aux services partenaires à une action développée en collaboration ou pour le compte de la Commune de Sombreffe.

La redevance est payable au plus tard 15 jours avant la date de location du chapiteau, par virement sur le compte BE78 0910 0053 9286 de la Commune ou au comptant au service Recette de la Commune contre la remise d’une quittance.

Téléchargez ICI la délibération officielle avalisée par le Conseil communal.