Occupation des bâtiments et terrains communaux - exercice 2022

Il est établi, pour l’exercice 2022, une redevance pour la location des bâtiments et des terrains communaux de l’entité.

Règlement - redevance sur l'occupation des bâtiments et terrains communaux - pour l’exercice 2022 (pdf, 135 Ko) 

La redevance est due par le titulaire du droit d’occupation de la salle ou du terrain.

Le montant de la redevance est fixé selon une demande d'occupation à la journée ou à l'heure (voir pp 2, 3 et 4 du règlement-redevance).

Une réduction d'un tiers (33%) est accordée sur le prix de la location aux habitants sombreffois et
aux associations culturelles, sportives, philanthropiques, philosophiques ou sociales de Sombreffe.

Une réduction de deux tiers (66%) est accordée sur le prix de la location aux associations culturelles, sportives, philanthropiques, philosophiques ou sociales de Sombreffe organisant des activités pour les jeunes de moins de 18 ans.

La location d’une salle communale est obligatoirement couplée avec le paiement d’un forfait nettoyage et d’un forfait chauffage pour la période dite « hiver » du 1er octobre au 30 avril inclus.

La gratuité est accordée d’office aux organismes, associations et personnes suivants :
• le Centre public d’action sociale (C.P.A.S.)
• les intercommunales et/ou organismes publics auxquels la Commune de Sombreffe est liée, affiliée
ou associée
• l’ALE de Sombreffe
• les ASBL « Amicales » des écoles de l’entité et les associations de parents d’élèves
• l’ASBL Régie des Couteliers Gembloux-Sombreffe
• les ASBL communales
• les associations patriotiques actives sur le territoire de la commune de Sombreffe
• les partenaires à une action développée en collaboration ou pour le compte de la Commune de
Sombreffe.
• les écoles de l'entité.
• les mouvements de jeunesse de l’entité.

La gratuité est accordée aux associations sombreffoises culturelles, sportives, philanthropiques,
philosophiques ou sociales, une fois par année civile pour une activité ponctuelle (exemple: une
Fancy-Fair pour une école, une assemblée générale pour une ASBL,...).