Le point sur les finances communales …

Le Conseil communal du 14 novembre dernier a arrêté le compte de l’exercice 2018 et a voté la seconde modification budgétaire de l’année 2019, en intégrant notamment le résultat de l’année 2018 aux prévisions 2019. C’est un bon moment pour faire le point sur notre situation financière.

Le résultat global de l’exercice 2018 améliore nos prévisions budgétaires de l’ordre de 585.000 €, mais … cette amélioration est à nuancer car elle est principalement due, d’une part, à une réduction (-288.000 €) des prélèvements sur le boni global pour financer des investissements qui n’ont pas pu être réalisés, et d’autre part, à des dépenses de fonctionnement non engagées (-137.000 €).

Le résultat à l’exercice propre pour 2018 n’est en réalité que de 58.420 €. Même si les recettes IPP ont été revues à la baisse en fin d’année 2018, la faiblesse de ce montant confirme notre forte dépendance aux recettes de transfert (95% de nos recettes), c’est à dire les recettes dont la perception dépend d’autres niveaux de pouvoir, et surtout la forte érosion de nos résultats à l’exercice propre ces dernières années.

A titre de comparaison, les résultats à l’exercice propre des exercices précédents étaient : de 58.420 € en 2018, de 367.070 € en 2017, de 562.233 € en 2016, de - 666.605 € en 2015 (faisant suite à un retard d’enrôlement du SPF Finances, réduisant de 737.837 € les recettes IPP initialement estimées à 2.514.351 €), de 129.886 € en 2014, de 354.880 € en 2013 et de 257.356 € en 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En n’ayant réalisé que 60 % des investissements prévus en 2018, cette évolution démontre que ce ne sont pas les investissements qui grèvent le budget communal, mais l’ensemble des dépenses structurelles qui exercent une forte pression sur le budget ordinaire. Il est donc absolument nécessaire d’y apporter des mesures correctrices durables, pour à la fois répondre aux obligations qui nous sont transférées par d’autres niveaux de pouvoir ainsi qu’aux missions facultatives, mais surtout régaliennes, qui sont exercées par le pouvoir communal. 

Pour ce faire, nous avons décidé d’analyser sans tabou ni exclusive l’ensemble des postes budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes, nous permettant de retrouver des marges de manœuvre financières. 

C’est dans cette logique que s’inscrivait la restructuration de notre dette proposée au Conseil communal de septembre et refusée par l’opposition. L’extrême faiblesse des taux d’intérêts (négatifs jusque des durées de 20 ans) sur les marchés financiers était une réelle opportunité, pour un coût limité (10.000 € actualisé par an), de dégager des marges de manœuvre financières comprises entre 190.000 et 100.000 € les 8 premières années, mais aussi de réduire le taux d’intérêts moyen en le diminuant de 3,11% à 2,39%, tout en prolongeant de 10 ans des emprunts initialement conclus, par prudence, pour des durées inférieures à la durée de vie des investissements qu’ils financent. 

C’est également dans cette logique que :

• l’ensemble des dépenses de fonctionnement font en permanence l’objet d’une attention particulière pour limiter leur croissance ;
• en 2019, les dépenses de personnel à charge du Pouvoir Organisateur dans l’enseignement communal restent contenues par une forte diminution du nombre d’heures (57 à 20 heures) et l’arrivée à échéance d’un contrat à durée déterminée qui n’a pas été remplacé.

Ces mesures nous permettent de contenir la croissance de la masse salariale en 2019 et d’envisager une croissance nulle pour le budget 2020.

Il nous paraît également important de rappeler que nos dépenses de transfert, principalement les dotations aux Zones de Secours et de Police, ont augmenté structurellement de plus de 400.000 € et que la dotation à la Zone de Secours devrait encore augmenter de 120.000 € en 2020. 

En matière de recettes, nous avons décidé de maintenir inchangés les taux des additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PI), à respectivement 8 % et 2600 centimes additionnels. 

Par contre, l’ensemble des règlements fiscaux et de redevances ont été revus et remis à jour pour les exercices 2020 à 2025, soit pour influencer le comportement des usagers et le cas échéant avoir un caractère dissuasif (taxe sur les dancings et personnel de bar), soit pour mieux couvrir le coût de certains services ou de certaines activités.  

C’est ainsi, par exemple, que les taxes sur les documents d’identité sont passées de 5 € à 8 € pour les adultes, aucune taxe n’étant due pour les documents d’identité des mineurs.

Par ailleurs, deux nouvelles taxes ont été instaurées pour 2020 : 

• Une taxe sur les prestation d’hygiène publique, qui doit nous aider à financer notamment le nettoyage et l’entretien de l’espace public et des voiries (suite à l’interdiction de l’utilisation des produits phyto), le nettoyage et l’entretien des égouts ainsi que la lutte contre les inondations, soit des secteurs ou de nombreuses initiatives ont déjà été prises ; 
• Une taxe de 12.500 € sur les éoliennes. 

Cette remise à jour des règlements fiscaux est également une manière de diversifier (un peu plus) nos sources de recettes, en augmentant la part de la fiscalité communale propre.

Enfin, au terme de cette seconde modification budgétaire, le total de nos dépenses s’établit à 8.804.000 € réparti comme suit:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si le résultat à l’exercice propre s’établit à 585 € (soit à l’équilibre), nous avons fait preuve de prudence puisque les marges de manœuvre dégagées en 2019 nous ont permis de constituer :

• une provision de 228.000 € pour couvrir les variations de nos perceptions des additionnels à l’IPP ;
• un Fonds de réserve extraordinaire de 100.000 € pour l’éventuel désamiantage de nos bâtiments ;
• une dotation complémentaire de 100.000 € à la provision pour financer le remplacement des châssis de la maison communale, en la portant à 300.000 €.

Le boni global augmente légèrement par rapport au montant suivant la première MB, mais reste relativement limité à 628.114 €. On le voit, des efforts complémentaires seront nécessaires pour retrouver des boni plus importants à l’exercice propre et reconstituer un boni global plus confortable.