Bien vivre ensemble (Règlement de police,...)
L’objet de cette rubrique est d’informer les habitants de l’entité qu’ils ont des devoirs en tant que citoyens, à l’aide d’extraits tirés du Règlement général de police administrative ou RGPA (pdf, 624 KB) commun aux Administrations communales de SOMBREFFE et de SAMBREVILLE, du Code rural,....
Mobilité douce :
Trottoirs, accotements et entretien des propriétés :
- Mes obligations devant mon habitation en tant que proprétaire ou locataire
- Mes obligations lors de l’occupation privative de l’espace public
Propreté publique :
Plantations :
- Règlementation en vigueur en matière d'arbre dans les jardins privatifs