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Plan d'urgence communal

L’Arrêté Royal du 16 février 2006 (MB.15.03.2008) relatif aux plans d’urgence et d’intervention, complété par la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 (MB.10.01.2007), spécifient et détaillent les procédures et modalités à mettre en place pour les plans d’urgence et d’intervention communaux, provinciaux et fédéraux.

L’AR s’applique chaque fois :

  • qu’il y a ou qu’il peut y avoir un trouble grave de sécurité publique;
  • qu’il y a une menace contre la vie ou la santé d’un grand nombre de personnes;
  • lorsqu’il faut éviter d’importants dégâts matériels ou en empêcher l’extension.

Les plans d’urgence et d’intervention s’appliquent en cas de situation d’urgence ou de menace d’une telle situation.

Par situation d’urgence, on entend tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de sécurité publique, une menace contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes.

C’est le Bourgmestre qui décide de déclencher la phase communale (décision stratégique) et il ne peut pas la déléguer.

Dans chaque Commune, le Bourgmestre est responsable de l’établissement d’un Plan Communal d'Urgence et d'Intervention (PCUI), qui prévoit les mesures à prendre et l’organisation des secours en cas d’événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres (Loi du 20 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile- MB.16.04.2003).

Après avoir reçu l’agrément du Conseil communal, les plans d'urgence communaux sont soumis à l’approbation du gouverneur de province.

L’approche des plans d’urgence et d’intervention est multidisciplinaire, ce qui implique d’examiner chaque situation d’urgence ou potentielle au départ de chaque discipline et d’en assurer la coordination avec les autres disciplines.

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