Information

Le Collège communal du 10 décembre 2021 a décidé que les services communaux restent ouverts au public selon les horaires habituels (excepté le service Urbanisme - voir ci-après), à savoir :

  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00
  • le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Par contre, en ce qui concerne le service Urbanisme, les visites de plus de 10 minutes nécessitant un contact physique (ex : demandes d'avis sur les projets urbanistiques, aide au remplissage de formulaires, ...) se font UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS, par téléphone au 071/827 430 ou par mail à l'adresse dXJiYW5pc21lQHNvbWJyZWZmZS5iZQ==

Ces mesures sont prises afin de nous assurer que la santé de nos concitoyens et de leurs proches sera préservée au mieux. Merci de votre compréhension !

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Conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée statuante et décisionnelle sur toute matière d´intérêt communal et il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par une autorité supérieure.

Il vote le budget communal, fixe le montant des taxes communales, décide de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nomme le personnel communal, organise l'enseignement communal du jour et du soir, vote les règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménage et entretien la voirie communale, les espaces verts, décide de la construction d'écoles, ...

Pour la législature 2018-2024, le Conseil communal de la Commune de Sombreffe est composé de 19 membres : un bourgmestre, 2 échevines, 3 échevins, 7 conseillères communales et 6 conseillers communaux.

Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la Commune, pour un terme de six ans à compter du 1er lundi du mois de décembre qui suit leur élection. Ils sont rééligibles.

Le nombre de conseillères et conseillers communaux est déterminé en fonction du nombre d'habitants.

Le Conseil communal se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du Conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.

Les séances du Conseil communal sont publiques mais peuvent se dérouler à huis-clos lorsqu'il s'agit notamment de question de personnes.

Il se réunit en la salle du Conseil communal à la Maison communale – Allée de Château-Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE.