Publication des règlements et ordonnances

Conformément à l’article L1133-1 du CDLD, les règles en matière de publication des règlements et ordonnances communaux sont adaptées à partir du 1er juillet 2025.

Concrètement, les règlements et ordonnances communaux adoptés à partir du 1er juillet 2025 sont directement consultables et téléchargeables sur https://www.deliberations.be/sombreffe (onglet "Publications") et cela, pendant toute la durée de leur validité.

Les règlements et ordonnances communaux peuvent également être consultés en version papier au Secrétariat général de l'Administration communale (allée de Château-Chinon, 7 à Sombreffe, aile gauche) durant les heures d'ouverture au public.