​​​​​​​Justice de Paix

Le juge de paix est le juge qui est proche du citoyen.

Il examine :

• toutes les demandes inférieures à 5000 euros qui ne sont pas exclusivement attribuées à un autre tribunal››les contestations entre voisins
• les problèmes de bail ou de bail à ferme››les difficultés en matière de copropriété
• le lancement et le suivi de l’administration de la personne et/ou de ses biens

Ce juge joue un rôle dans de nombreux aspects de la vie quotidienne du citoyen, du berceau à la tombe.Il essaie de donner une réponse à dimension humaine, de préférence en concertation avec les parties. Il aura principalement recours à la conciliation.

La justice de paix est une juridiction civile : on n’y traite donc pas d’affaires pénales.

Comme le juge de paix doit être proche du citoyen, il n’est pas étonnant que la Belgique compte 187 justices de paix. Il y a une justice de paix par canton judiciaire. Un canton comprend une ou plusieurs communes, sauf dans les grandes villes.

Lien vers la brochure "Le juge de paix. Le juge proche du citoyen" réalisée par le Service public fédéral-Justice (pdf, 562 Ko)