Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - « Foire aux questions »
Chers Habitantes et Habitants sombreffois(es),
Vous avez reçu par courrier postal deux Avertissements-Extraits de rôles relatifs à la Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
De manière à apporter un soutien aux ménages pendant la période aigüe de la Covid-19, et comme nous l’avions annoncé précédemment, le Collège communal a souhaité postposer au maximum l’envoi des Avertissements-Extraits de rôles relatifs à la Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
Ces 2 taxes concernent :
- La partie proportionnelle à la vidange et au poids calculé – Décompte annuel de l’exercice fiscal 2020
- La taxe forfaitaire de base de l’exercice fiscal 2021
En vue de vous apporter des explications sur ces taxes, une série de questions-réponses relatives à la gestion des déchets dans votre commune ont été rédigées. Elles apportent des informations générales, précisent le coût de ces taxes, en quoi elles consistent et ce qu’elles couvrent en termes de services pour le/la citoyen.ne, les commerces, entreprises, collectivités et second.e.s résident.e.s qui ont sollicité le service de collecte.
« Foire aux questions »
Comment fonctionne le système de ramassage des déchets ménagers suivant le système des conteneurs à puce ?
Depuis le 1er juillet 2010, la Commune de SOMBREFFE organise le ramassage des déchets ménagers suivant le système des conteneurs à puce.
Le jour habituel de collecte des déchets ménagers (conteneurs) et des sacs biodégradables est le LUNDI pour toute l’entité.
Le conteneur, lié à l’habitation, est mis à votre disposition par la commune qui en reste propriétaire et il vous est donc
demandé de l’utiliser « en bon père de famille ». Le conteneur est équipé d’une puce électronique permettant d’identifier son « locataire » et d’enregistrer la date de la collecte, ainsi que le poids des déchets présents. De cette manière, vous payez en fonction du poids des déchets que vous avez produits.
Attention que vous n’êtes pas obligé.e de sortir le conteneur chaque semaine, alors un conseil : ne le sortez que lorsqu’il est plein !
Que faire en cas d’emménagement dans la commune ?
Vous vous présentez à l’Administration communale – Service Population – allée de Château-Chinon 7 à 5140 SOMBREFFE, afin de vous y inscrire. Vous serez invité.e à compléter un formulaire destiné à recueillir les renseignements nécessaires à la mise en place de votre conteneur à puce.
S’il s’agit d’une première occupation et que le logement n’est pas encore équipé d’un conteneur (nouvelle habitation, nouveau commerce, …), le service Cadre de vie/Environnement, sur base du formulaire complété, vous délivrera le conteneur adapté à votre ménage (le format standard est de 140 litres). Sur base d’une demande motivée, il vous est possible d’obtenir un conteneur de capacité différente.
Que faire en cas de déménagement ?
Vous ne devez pas emporter le conteneur.
Vous vous présentez au service Population ou au service Taxes où vous complèterez le formulaire de cessation d’utilisation. De cette manière, les données de la puce seront modifiées et les levées et poids de déchets ne seront plus comptabilisés à votre nom.
Comment fonctionne le système de pesage ?
Les camions du BEP sont équipés d’un système électronique de pesage homologué. Les conteneurs, identifiés par la puce électronique, sont pesés deux fois lors de chaque vidange (à la montée et à la descente). La différence entre les 2 mesures correspond au poids des déchets réellement collectés par le camion. Les déchets qui resteraient collés au fond du conteneur ne sont donc pas comptabilités.
Que dois-je faire si j’ai, exceptionnellement, plus de déchets que la capacité de mon
conteneur ?
Il suffit de contacter le BEP Environnement (081/71.82.11) pour prévenir que des sacs supplémentaires seront à évacuer. Les collaborateurs du BEP videront alors une première fois le conteneur, le rempliront des sacs supplémentaires et videront à nouveau le conteneur dans leur camion. L’ensemble des déchets sera ainsi pesé et facturé mais une seule levée sera comptabilisée.
Les conteneurs peuvent-ils rester dehors ?
OUI, ils sont garantis 10 ans contre les UV, le froid, la chaleur. Certaines communes de la Province les utilisent depuis plus de 15 ans sans souci.
ATTENTION : votre conteneur ne peut pas rester sur la voie publique en dehors des jours/heures prévus dans le Règlement général de police (pdf, 624 KB).
Que se passe-t-il si un axe de couvercle ou de roue se casse ?
Les collaborateurs du BEP disposent de certaines petites pièces dans le camion. Il se pourrait donc que ces pièces soient remplacées directement lors de la collecte sans que vous le sachiez.
Si tel n’était pas le cas, vous pouvez contacter :
- le BEP Environnement (081/71.82.11) ou par courriel à ZW52aXJvbm5lbWVudEBiZXAuYmU=
- le servie Cadre de vie/Environnement (071/827.436) ou par courriel à ZnJlZGVyaWMudmFuc2ltYWV5c0Bzb21icmVmZmUuYmU=
Que se passe-t-il en cas de vol ou dégradation de mon conteneur ?
Si votre conteneur est volé ou dégradé suite à un accident, vous devez :
- déclarer le sinistre à la Police,
- avertir le service Taxes de la commune afin de faire désactiver la puce du conteneur.
Le conteneur sera alors inutilisable dans toute la Province et les levées/poids des déchets ne vous seront plus facturés. Un message d’alarme apparaîtra dans le camion lors de la collecte si le conteneur venait à être présenté ultérieurement à la levée.
Un nouveau conteneur vous sera délivré gratuitement sur base du PV de police UNIQUEMENT.
En quoi consiste et que couvre la taxe forfaitaire de base et la taxe proportionnelle à la
vidange et au poids calculé ?
Le coût de la collecte et du traitement des déchets est couvert par une taxe communale à deux volets : la taxe forfaitaire de base et la taxe proportionnelle à la vidange et au poids enregistré.
La partie forfaitaire de base permet de couvrir les coûts liés aux services suivants :
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères brutes, des déchets organiques, des PMC et des papiers cartons
- Le traitement des ordures ménagères brutes et des déchets organiques
- L’accès au parc à conteneurs
- La mise à disposition de bulles à verre et leur gestion
- La collecte des déchets verts
- La collecte des déchets encombrants sur demande via la Ressourcerie Namuroise
La taxe forfaitaire est établie sur base de la situation du ménage au registre de la population au 1er janvier de l’exercice, toute année commencée étant due en entier.
La partie variable (ou taxe proportionnelle) est calculée sur base des données enregistrées par les camions de collecte entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice concerné. Ces informations sont reprises en détail sur votre avertissement extrait de rôle (dates, nombre de collectes et nombre de kilos vidangés). La partie variable est enrôlée l’année qui suit celle de l’utilisation du conteneur.
Combien ça coûte ?
Pour l’exercice 2021, la taxe forfaitaire est fixée à :
- 76 € par an pour un.e citoyen.ne isolé.e
- 116 € par an pour un ménage (composé de 2 personnes et plus)
- 116 € par an pour un second résident
Ce montant comprend également, pour l’année 2021 :
- 12 vidanges gratuites et 10 kg pour les isolés,
- 12 vidanges gratuites et 25 kg pour les ménages.
Pour l’exercice 2020 (partie enrôlée en 2021), les taux de la taxe forfaitaire sont fixés à :
Pour les citoyen.ne.s :
- 1,70 € par vidange au-delà de la 13e vidange, en application du règlement taxe en vigueur pour l’exercice 2020.
- 0,24 € par kilo vidangé au-delà du forfait de base, en application du règlement taxe en vigueur pour l’exercice 2020.
Pour les commerces, entreprises, collectivités et seconds résidents qui ont sollicité le service de collecte :
- 1,70 € par vidange pour les conteneurs de 240 L
- 4,53 € par vidange pour les conteneurs de 660 L
- 7,24 € par vidange pour les conteneurs de 1100 L
- 0,24 € par kilo vidangé quelle que soit la capacité du conteneur
Pour toute autre question :
Les services communaux sont à votre écoute :
- Pour les questions techniques relatives aux conteneurs : Monsieur Frédéric VANSIMAEYS – 071/827.436
- Pour les questions relatives à l’enrôlement (composition de ménage, date d’entrée ou sortie, demande de dégrèvement, …) : Monsieur Gilles HERRERA – 071/827.418
- Pour les questions relatives au paiement (facilités, situation, …) : Monsieur Kristian GERARD – 071/827.420
Un complément d’information est aussi mis à votre disposition : note explicative réalisée par le BEP (pdf, 170 Ko) et visée à l’article 13 de l’AGW du 5 mars 2008 sur les statistiques de quantités et de coûts enregistrés pour la Commune de Sombreffe est aussi disponible en téléchargement.