Elections communales 2024 : recours à l’encontre des résultats
En vertu du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L4146-22, nous vous informons qu’un recours a été introduit à l’encontre des résultats de l’élection communale du 13 octobre 2024, en date du 18 octobre 2024.
Consultez l’avis relatif à l’introduction du recours.
