Nuisances sonores
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Rue Saint-Martin 185060 Sambreville
Le personnel de la zone de police locale SAMSOM (Sambreville-Sombreffe) et son Chef de Corps Jean-Paul Bourgeois, mettent tout en oeuvre avec l’ensemble de leurs partenaires, pour assurer la sécurité et la tranquillité au sein de notre zone de police, afin d'offrir aux citoyens un cadre de vie des plus agréable.
Priorités de la zone SAMSOM
1. La criminalité violente :
- vols à main armée
- car et home-jacking
- agressions facteurs
- autres agressions violentes
2. La criminalité Itinérante :
- vols dans habitations et commerces
- vols de véhicule et dans les véhicules
3. La traite des êtres humains
4. Les accidents de roulage avec blessés
5. La jeunesse
6. Les incivilités, les nuisances et la criminalité de rue
Voir la dernière version du Règlement Général de Police Administrative ou RGPA (pdf, 624 KB) adoptée par le Conseil communal.
Article 51 : Du tapage diurne
§1.Sont interdits, tous bruits, tapages diurnes, causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution et qui sont de nature à troubler la tranquillité ou le repos des habitants, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux attachés à leur garde.
§2. Sont formellement interdits sur la voie publique, les bruits exagérés et prolongés provenant de cris de personnes et d'animaux, aboiements intempestifs des chiens et provenant de l'usage de voitures, motos, cyclomoteurs, quads et autres véhicules à moteurs.
Article 85 : Tapage nocturne (art. 561, 1 CP)
Seront puni d’une amende administrative, ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants.
