Nuisances sonores

Le Règlement Général de Police Administrative (RGPA) prévoit :

Article 51 : Du tapage diurne et nocturne

§1. Sont interdits, tous bruits, tapages diurnes, causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution et qui sont de nature à troubler la tranquillité ou le repos des habitants, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux attachés à leur garde.

§2. Sont formellement interdits sur la voie publique, les bruits exagérés et prolongés provenant de cris de personnes et d'animaux, aboiements intempestifs des chiens et provenant de l'usage de voitures, motos, cyclomoteurs, quads et autres véhicules à moteurs.

§3. Seront puni d’une amende administrative, ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants.