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Comment faire paraître une information dans certaines rubriques du bulletin communal ?

Si vous souhaitez faire paraître une activité dans les rubriques (voir plus loin les critères de recevabilité)* :

  • Nos enfants (activités dans les écoles de l'entité)
  • L'avis des groupes politiques 
  • Expressions citoyennes 
  • La vie des associations
  • Agenda des activités  

Dans ce cas, merci d’envoyer les informations nécessaires (textes et images), par mail à aW5mb0Bzb21icmVmZmUuYmU=, en précisant en objet la ou les rubrique(s) concernée(s).

* Critères de recevabilité des articles : 

 

  • dans les rubriques "Nos Enfants" et "La vie des associations" : 

Les rubriques "Nos enfants" et "La vie des associations" sont ouvertes aux écoles communales et au Associations de parents, ainsi qu'aux associations actives dans l'entité de Sombreffe.

  1. Les différentes implantations des écoles et associations disposent d’un égal espace d’expression et du même traitement graphique.
  2. Chacun peut transmettre son texte, sous format « traitement de texte » sans mises en forme, limité à un maximum de 1500 caractères espaces compris.
  3. La date limite d'envoi des articles est indiquée dans le bulletin communal précédent (et elle doit être respectée).
  4. Les articles doivent porter sur des activités qui ont lieu dans l'entité ou qui sont organisées en dehors de l'entité pour des citoyens de l'entité (concerne la rubrique "La vie des associations").
  5. Les articles ne peuvent en aucun cas interpeller ou invectiver nominativement qui que ce soit. Ils doivent également respecter les réglementations en vigueur (droit au respect des personnes, de la vie privée, d’auteur et de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles).
  6. Les articles doivent être signés et indiquer clairement le nom et le prénom ainsi que les coordonnées de leur(s) auteur(s).
  7. Les articles proposés ne peuvent pas avoir pour seul objet de rappeler manière récurrente l'objet social ou la présentation générale d'une association. Ils doivent faire la promotion d'activités précises et déterminées (ce critère concerne uniquement les associations).
  8. Les articles proposés ne doivent en outre pas contenir trop de détails de nature "commerciale" tels que, par exemple, entrer dans le moindre détail des prix demandés pour la participation aux activités, la composition précise d'un ou plusieurs menus, etc.

L'Administration communale se réserve le droit de ne pas publier les articles (en tout ou en partie) qui ne respecteraient pas l'une de ces dispositions décidées par le Collège communal les 13/05, 16/09 et 2/12/2020.

  • dans la rubrique "Expressions citoyennes" : 

Le 13 novembre 2019, le Collège communal de décidé :

D'insérer le paragraphe suivant sous le titre de la rubrique Expressions citoyennes : 

  1. Cette rubrique est ouverte aux citoyens de l'entité et leur offre l'opportunité de s'exprimer dans un souci démocratique et de transparence.
  2. Les articles doivent porter sur les matières qui relèvent de la compétence d'avis ou de décision du Collège ou du Conseil communal (dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal).
  3. Ils ne peuvent en aucun cas interpeller ou invectiver nominativement qui que ce soit.
  4. Ils doivent avoir un ton courtois et faire preuve de retenue (s'exprimer sans excès et avec bienséance).
  5. Ils ne peuvent ni porter atteinte au personnel ou aux services publics.
  6. Ils doivent également respecter les réglementations en vigueur (notamment en matière de droit au respect des personnes, de droit au respect de la vie privée, en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles).
  7. Enfin, les articles doivent être signés et indiquer clairement le nom et le prénom ainsi que les coordonnées de leur auteur.

De procéder, au préalable à l'insertion des articles dans le bulletin communal, à une vérification du respect des modalités et de soumettre chaque analyse pour décision au Collège pour approbation/décision et, dans le cas où les articles des citoyens ne sont pas publiés, de transmettre cette décision aux auteurs concernés.

  • dans la rubrique "L'avis des groupes politiques" : 

Le 31 octobre 2019, le Collège communal a décidé de procéder à une vérification du respect des modalités et conditions d’accès du bulletin aux groupes politiques démocratiques, au préalable à l'insertion des articles envoyés à l'Administration communale dans la rubrique "L'avis des groupes politiques".

Ces modalités et conditions d'accès décrites ci-après sont par ailleurs précisées dans le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. 

  1. Les groupes politiques démocratiques ont accès à toutes les éditions du bulletin communal ; cet accès est toutefois suspendu pendant les périodes dites « suspectes » précédant une élection.
  2. Les groupes politiques démocratiques disposent d’un égal espace d’expression et du même traitement graphique. Chaque groupe peut transmettre son texte, sous format « traitement de texte » sans mises en forme, limité à 1500 caractères espaces compris.
  3. Le Collège communal informe chaque groupe politique démocratique de la date de parution du bulletin communal concerné (date précisée dans le bulletin qui précède), ainsi que la date limite pour la réception des articles. L’absence d’envoi d’article au-delà de cette date limite équivaut à une renonciation de l’espace réservé pour le n° concerné.
  4. L’insertion des articles est gratuite pour les groupes politiques concernés.
  5. Ces textes/articles :
    1. doivent porter sur les matières qui relèvent de la compétence de décision du Collège ou du Conseil communal ou d'avis du Collège ou du Conseil communal, dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal;
    2. ne peuvent en aucun cas interpeller ou invectiver nominativement qui que ce soit ;
    3. ne peuvent en aucun cas porter atteinte au personnel ni aux services publics ;
    4. doivent respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de droit au respect des personnes, de droit au respect de la vie privée, en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles ;
    5. doivent mentionner nominativement leur(s) auteur(s) ;
    6. être signés par la majorité des membres du groupe politique porteur du texte.

Les textes des groupes politiques démocratiques qui ne respectent pas les dispositions du présent article ne sont pas publiés.

Prochaines dates auxquelles les articles doivent être envoyées à aW5mb0Bzb21icmVmZmUuYmU= : 

  • BC 167 : réception des articles pour le lundi 6 juin 2022 au plus tard (distribution la semaine du 11 juillet 2022)
  • BC 168 : réception des articles pour le lundi 8 août 2022 au plus tard (distribution la semaine du 12 septembre 2022)
  • BC 169 : réception des articles pour le lundi 10 octobre 2022 au plus tard (distribution la semaine du 14 novembre 2022)