Taxes et redevances - Exercices 2026 à 2031
Depuis le 1er juillet 2025, tous les règlements (y compris ceux relatifs aux Taxes et redevances) sont publiés sur deliberations.be dans la rubrique "Publications".
Retrouvez toutes les taxes et redevances pour les exercices 2026 à 2031 ci-dessous :
Redevances 2026-2031
- Redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (pdf, 1.016 Ko)
- Redevance communale sur l'occupation du domaine public par les brocanteurs professionnels (commerçants ambulants) et particuliers qui s'installent sur les brocantes organisées sur le territoire de la commune (pdf, 1.106 Ko)
- Redevance communale pour les célébrations de mariage en dehors des heures normales d'ouverture de l'administration communale (pdf, 996 Ko)
- Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s) (pdf, 440 Ko)
- Redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture et leur renouvellement dans les cimetières communaux (pdf, 788 Ko)
- Redevance communale relative à la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés ainsi qu'à la collecte des papiers-cartons, au remplacement de pièces usées ou défectueuses et à la fourniture d'accessoires ou produits annexes aux conteneurs (pdf, 674 Ko)
- Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs ainsi que pour la réalisation de diverses prestations administratives spéciales (pdf, 1.049 Ko)
- Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement (pdf, 3.410 Ko)
- Redevance communale sur l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules, immatriculés ou non, saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire (pdf, 1.030 Ko)
- Redevance communale sur les "opérations d'exhumations de confort" et l'ouverture de caveau à d'autres fins que l'inhumation (pdf, 529 Ko)
- Redevance communale pour la participation au programme "Je cours pour ma forme" (pdf, 492 Ko)
- Redevance communale pour la location des salles et des terrains communaux de l'entité (2026) (pdf, 730 Ko)
- Redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat, et sur l'éventuel raccordement électrique (pdf, 700 Ko)
- Redevance communale pour la participation aux Plaines de Vacances organisées par la Commune de Sombreffe (pdf, 434 Ko)
- Redevance communale sur les prestations techniques au sein des cimetières (ouverture et remise en état de la végétation) (pdf, 446 Ko)
- Redevance communale pour la réparation du domaine public détérioré par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne (pdf, 1.035 Ko)
- Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles spécifiques destinés à l'enlèvement des déchets ménagers (pdf, 445 Ko)
- Redevance communale pour l'enlèvement de versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne (pdf, 1.056 Ko)
- Redevance fixant la participation financière aux classes de dépaysement, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives et/ou à toutes autres activités scolaires auxquelles les élèves des écoles communales prennent part pour l'année scolaire 2025-2026 (pdf, 73 Ko)
- Redevance fixant le tarif de fréquentation de la piscine par les élèves maternels et primaires des écoles communales de Sombreffe pour l'année scolaire 2025-2026 (pdf, 917 Ko)
- Redevance fixant le tarif des repas scolaires servis dans les écoles communales de Sombreffe pour l'année scolaire 2025-2026 (pdf, 885 Ko)
- Redevance fixant le tarif de fréquentation sur le service d'étude dirigée dans les écoles communales de Sombreffe pour l'année scolaire 2025-2026 (pdf, 766 Ko)
Taxes 2026-2031
- Taxe communale annuelle sur les agences bancaires (pdf, 1.952 Ko)
- Taxe communale sur les demandes de changements de nom(s) (pdf, 475 Ko)
- Taxe communale sur les clubs privés (pdf, 2.128 Ko)
- Taxe communale sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et des déchets y assimilés organisés par la commune (exercice 2026) (pdf, 945 Ko)
- Taxe communale sur les commerces de véhicules usagés et hors d'usage (pdf, 1.050 Ko)
- Taxe communale annuelle sur les dancings (pdf, 526 Ko)
- Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et d'état civil (pdf, 2.473 Ko)
- Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et de supports de presse régionale (pdf, 887 Ko)
- Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (pdf, 914 Ko)
- Taxe communale annuelle sur la force motrice (pdf, 629 Ko)
- Taxe communale annuelle sur les immeubles négligés et/ou laissés à l'abandon et/ou inachevés (pdf, 2.301 Ko)
- Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés (pdf, 445 Ko)
- Taxe communale relative à l'occupation de sol d'une parcelle autre que celle correspondante à sa destination morphologique suite à une modification notable (pdf, 1.431 Ko)
- Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires (pdf, 1.107 Ko)
- Taxe communale annuelle sur le personnel de bar (pdf, 726 Ko)
- Taxe communale sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique (pdf, 723 Ko)
- Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune (pdf, 1.076 Ko)