Célébration des mariages en dehors des heures d'ouverture de l'administration-2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les célébrations de mariages en dehors des heures normales d'ouverture de l'administration communale. Aucune cérémonie n'ayant lieu le dimanche ou un jour férié.

La redevance pour la cérémonie est fixée comme suit : 100,00 €.

Le paiement de la redevance a lieu au moment de la demande entre les mains du préposé qui en délivrera quittance.

À défaut de paiement à l’amiable dans le délai prescrit, le débiteur sera mis en demeure par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi seront mis à charge du redevable et s’élèveront à 10,00 €. Ce montant sera ajouté au principal sur le document de rappel.

Téléchargez ICI le règlement-redevance.