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Renouvellement

Lorsque qu'une commission existe, l'article 7 du CWATUPE stipule que le Conseil communal doit, dans les six mois de sa propre installation, décider de la renouveler ou non. La procédure est la même que celle de l'institution.

Toute modification de composition en cours de mandature fait l’objet d’un arrêté ministériel modificatif. Attention : étant donné que le principe de « réserve » n’est pas autorisé, à l’exception des membres du quart communal, les modifications ne concernent que des permutations internes à la commission.

Le Gouvernement peut dissoudre la commission locale soit d'initiative ou sur la proposition du conseil communal, lorsque la commission ne se réunit plus ou fonctionne de manière irrégulière ou si la décision de renouvellement fait défaut.