Information

Mesures spécifiques liées au Coronavirus : Les services communaux travailleront à bureaux fermés jusqu'au 31 août 2020 inclus. Pour les demandes ne pouvant trouver une solution par téléphone, courrier, mail ou via notre site Interne, les citoyens sont appelés à prendre rendez-vous par téléphone auprès du service concerné. Service Population-Etat civil au 071/827.424, Service Urbanisme au 071/827.430, Service Cadre de vie au 071/827.435, Service Cohésion sociale au 071/827.415, Service Enseignement au 071/827.432, Secrétariat général au 071/827.410, Académie au 071/827.427.

Les rendez-vous fixés ne pourront accueillir qu'une seule personne à la fois. En cas de questions sur la gestion du Coronavirus, nous vous renvoyons vers le site www.info-coronavirus.be/fr ou vers l'un des numéros verts : 0800/14.689 (question sur le virus et les mesures d'ordre) ou 0800/120.33 (pour l'HORECA).

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Renouvellement

Lorsque qu'une commission existe, l'article 7 du CWATUPE stipule que le Conseil communal doit, dans les six mois de sa propre installation, décider de la renouveler ou non. La procédure est la même que celle de l'institution.

Toute modification de composition en cours de mandature fait l’objet d’un arrêté ministériel modificatif. Attention : étant donné que le principe de « réserve » n’est pas autorisé, à l’exception des membres du quart communal, les modifications ne concernent que des permutations internes à la commission.

Le Gouvernement peut dissoudre la commission locale soit d'initiative ou sur la proposition du conseil communal, lorsque la commission ne se réunit plus ou fonctionne de manière irrégulière ou si la décision de renouvellement fait défaut.