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Les services communaux travailleront à bureaux fermés jusqu'au 30 juin 2021 inclus et UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS !!! Plus d'informations sur / Ma Commune / Services communaux

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Validité

Une CCATM peut fonctionner à dater de la notification de l'arrêté d'institution ou de renouvellement.

Les membres de la commission communale restent en fonction jusqu'à l'installation des membres qui leur succèdent ou jusqu'à l'envoi de la décision du Gouvernement rapportant l'arrêté instituant la commission.