Information

Mesures spécifiques liées au Coronavirus : Les services communaux travailleront à bureaux fermés jusqu'au 31 août 2020 inclus. Pour les demandes ne pouvant trouver une solution par téléphone, courrier, mail ou via notre site Interne, les citoyens sont appelés à prendre rendez-vous par téléphone auprès du service concerné. Service Population-Etat civil au 071/827.424, Service Urbanisme au 071/827.430, Service Cadre de vie au 071/827.435, Service Cohésion sociale au 071/827.415, Service Enseignement au 071/827.432, Secrétariat général au 071/827.410, Académie au 071/827.427.

Les rendez-vous fixés ne pourront accueillir qu'une seule personne à la fois. En cas de questions sur la gestion du Coronavirus, nous vous renvoyons vers le site www.info-coronavirus.be/fr ou vers l'un des numéros verts : 0800/14.689 (question sur le virus et les mesures d'ordre) ou 0800/120.33 (pour l'HORECA).

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Consultation des archives

Après son approbation, le procès-verbal des réunions du Conseil communal est transcrit dans un registre par le Directeur général (CDLD, art. L1132-1). Il est ensuite signé par le Bourgmestre et le Directeur général, dans le mois qui suit la réunion du Conseil communal à l'issue de laquelle le procès-verbal a été considéré comme approuvé (CDLD, art. L1132-1, al. 3 et 4).

L'ensemble des registres du Conseil communal de Sombreffe sont consultables, sur rendez-vous, au Service Affaires générales de la Commune de Sombreffe. Tél. : 071/827.427 - Email : aW5ncmlkLmNoYXJ1ZUBzb21icmVmZmUuYmU=

Une salle de lecture est accessible au public (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h (sauf mercredi 15h30).

L'accès est libre et gratuit. L'inscription est obligatoire. Elle est personnelle et engage la responsabilité du lecteur vis-à-vis des documents consultés.

L'accès aux documents de moins de 100 ans est soumis à autorisation préalable. La demande de consultation doit être adressée au Collège communal qui examinera la requête en vertu du cadre légal.