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Consultation des archives

Après son approbation, le procès-verbal des réunions du Conseil communal est transcrit dans un registre par le Directeur général (CDLD, art. L1132-1). Il est ensuite signé par le Bourgmestre et le Directeur général, dans le mois qui suit la réunion du Conseil communal à l'issue de laquelle le procès-verbal a été considéré comme approuvé (CDLD, art. L1132-1, al. 3 et 4).

L'ensemble des registres du Conseil communal de Sombreffe sont consultables, sur rendez-vous, au Service Affaires générales de la Commune de Sombreffe. Tél. : 071/827.427 - Email : aW5ncmlkLmNoYXJ1ZUBzb21icmVmZmUuYmU=

Une salle de lecture est accessible au public (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h (sauf mercredi 15h30).

L'accès est libre et gratuit. L'inscription est obligatoire. Elle est personnelle et engage la responsabilité du lecteur vis-à-vis des documents consultés.

L'accès aux documents de moins de 100 ans est soumis à autorisation préalable. La demande de consultation doit être adressée au Collège communal qui examinera la requête en vertu du cadre légal.

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