Information

Le Collège communal du 10 décembre 2021 a décidé que les services communaux restent ouverts au public selon les horaires habituels (excepté le service Urbanisme - voir ci-après), à savoir :

  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00
  • le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Par contre, en ce qui concerne le service Urbanisme, les visites de plus de 10 minutes nécessitant un contact physique (ex : demandes d'avis sur les projets urbanistiques, aide au remplissage de formulaires, ...) se font UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS, par téléphone au 071/827 430 ou par mail à l'adresse dXJiYW5pc21lQHNvbWJyZWZmZS5iZQ==

Ces mesures sont prises afin de nous assurer que la santé de nos concitoyens et de leurs proches sera préservée au mieux. Merci de votre compréhension !

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Consultation des archives

Après son approbation, le procès-verbal des réunions du Conseil communal est transcrit dans un registre par le Directeur général (CDLD, art. L1132-1). Il est ensuite signé par le Bourgmestre et le Directeur général, dans le mois qui suit la réunion du Conseil communal à l'issue de laquelle le procès-verbal a été considéré comme approuvé (CDLD, art. L1132-1, al. 3 et 4).

L'ensemble des registres du Conseil communal de Sombreffe sont consultables, sur rendez-vous, au Service Affaires générales de la Commune de Sombreffe. Tél. : 071/827.427 - Email : aW5ncmlkLmNoYXJ1ZUBzb21icmVmZmUuYmU=

Une salle de lecture est accessible au public (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h (sauf mercredi 15h30).

L'accès est libre et gratuit. L'inscription est obligatoire. Elle est personnelle et engage la responsabilité du lecteur vis-à-vis des documents consultés.

L'accès aux documents de moins de 100 ans est soumis à autorisation préalable. La demande de consultation doit être adressée au Collège communal qui examinera la requête en vertu du cadre légal.