Justice et Tribunaux
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Tribunal de commerceRue du Collège 375000 Namur
Le tribunal de Commerce juge en première instance :
- Les litiges commerciaux portant sur des montants supérieurs à 1860 €
- Les jugements de faillites
- Les conflits entre actionnaires d'une société
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Tribunal de PolicePlace Saint-Aubain 55000 Namur
Le tribunal de Police est une juridiction pénale qui examine les contraventions.
Il est aussi compétent pour les délits pour lesquels les circonstances atténuantes ont été acceptées et un certain nombre de délits spécifiques, dont les infractions de roulage.
Le tribunal traite toute affaire relative aux accidents de la circulation.
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Tribunal du TravailPlace du Palais de Justice 55000 Namur
Le tribunal du Travail traite en première instance les affaires suivantes :
- Les litiges entre employeurs et travailleurs salariés (contrat de travail individuel, accident de travail, règlement de travail…)
- Les litiges en matière de sécurité sociale (pension, chômage,…)
- Les litiges en matière d'aide sociale (prestations sociales)
- Le règlement collectif de dettes
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Tribunal de la JeunessePlace du Palais de Justice 55000 Namur+32 (0) 81 25 18 87 (fax)Lundi08:3012:3013:3016:00Mardi08:3012:3013:3016:00Mercredi08:3012:3013:3016:00Jeudi08:3012:3013:3016:00Vendredi08:3012:3013:3016:00
Le Tribunal de la Jeunesse est une chambre spéciale du tribunal de 1ere instance, prévue pour les jeunes âgés de maximum 18 ans ainsi que leurs parents.
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Justice de PaixChaussée de Wavre 465030 GemblouxLundi08:3012:3013:3016:00Mardi08:3012:3013:3016:00Mercredi08:3012:3013:3016:00Jeudi08:3012:3013:3016:00Vendredi08:3012:3013:3016:00
Le juge de paix est le juge qui est proche du citoyen.
Il examine :
- toutes les demandes inférieures à 5000 euros qui ne sont pas exclusivement attribuées à un autre tribunal››les contestations entre voisins
- les problèmes de bail ou de bail à ferme››les difficultés en matière de copropriété
- le lancement et le suivi de l’administration de la personne et/ou de ses biens
Ce juge joue un rôle dans de nombreux aspects de la vie quotidienne du citoyen, du berceau à la tombe.Il essaie de donner une réponse à dimension humaine, de préférence en concertation avec les parties. Il aura principalement recours à la conciliation.
La justice de paix est une juridiction civile : on n’y traite donc pas d’affaires pénales.
Comme le juge de paix doit être proche du citoyen, il n’est pas étonnant que la Belgique compte 187 justices de paix. Il y a une justice de paix par canton judiciaire. Un canton comprend une ou plusieurs communes, sauf dans les grandes villes.
Lien vers la brochure "Le juge de paix. Le juge proche du citoyen" réalisée par le Service public fédéral-Justice (pdf, 562 Ko)