Dancings-taxe 2020 à 2025

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les dancings.

Sont visées les dancings existant au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

La  taxe est due solidairement par l’exploitant du ou des dancings et par le propriétaire du ou des locaux au 1er janvier de l’exercice d’imposition. 

La  taxe est fixée à 940,00 € par dancing et par mois ou fraction de mois d’exploitation durant l’exercice d’imposition.   L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule. 

Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.

Téléchargez ICI la délibération officielle relative à cette taxe.