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Autorisation d'installation d'un cirque

Base réglementaire : Règlement sur les cirques, approuvé lors du conseil communal du 20 janvier 2003.

 

Démarche :

Les propriétaires où exploitants de cirques, ménageries ou chapiteaux sont tenus, avant d’installer leur établissement sur la voie publique, de solliciter une autorisation du Collège communal, au moins 15 jours avant la date d’installation.

Vous devez fournir les renseignements suivants :

  • Identification du propriétaire ou de l’exploitant du cirque, de la ménagerie ou du chapiteau ;
  • Les dates d’installation de l’établissement sur la voie publique ;
  • L’emplacement demandé sur la voie publique.

A noter que l’installation d’un cirque ne peut être autorisée les veilles et les jours de marchés (le samedi sur la Place Baudouin Ier à Sombreffe).

Le règlement sur les cirques prévoit, notamment :

  • Un état des lieux préalable du domaine public sera effectué par les propriétaires ou exploitants, en présence de l’Administration communale ;
  • Les installations de cirques, ménageries ou chapiteaux ne sont autorisées que moyennant le paiement préalable à l’occupation du domaine public d’une caution de 500 €.
  • Le propriétaire ou exploitant est tenu d’évacuer lui-même et à ses frais, avant son départ, tous les déchets qui encombrent l’emplacement qui lui a été concédé ;
  • Les travaux de montage et de démontage du chapiteau et de ses dépendances ne pourront avoir lieu avant 7h00 du matin, ni après 22h00.
  • Les polices d’assurance et les quittances y afférentes doivent pouvoir être fournies à la première demande de l’Administration communale.

Pour toute information à ce sujet :