Conteneurs à puce
Depuis le 1er juillet 2010, la Commune de Sombreffe est passée au système des conteneurs à puce pour la collecte des déchets ménagers.
Chaque ménage a reçu un conteneur pour y déposer ses déchets ménagers.
Ce conteneur est équipé d'une puce électronique qui permet :
- d'identifier le propriétaire du conteneur
- d'enregistrer la date de la collecte et le poids des déchets présents dans le conteneur
De cette manière, vous payez en fonction du poids des déchets que vous avez produits.
Comment cela se passe-t-il ?
La collecte des déchets se fait le lundi par l'Intercommunale BEP Environnement. Les camions sont équipés d'un élévateur pour soulever les conteneurs et d'un système électronique de pesage.
La puce électronique présente sur chaque conteneur sert à identifier votre conteneur et permet au camion d'enregistrer chaque levée, le poids, la référence de la poubelle, la date et l'heure de la vidange. Le conteneur est pesé deux fois lors de chaque vidange (à la montée et à la descente). Seul le poids des déchets déversés dans le camion est comptabilisé.
Quel conteneur ?
Les conteneurs à puce standards ont une capacité de 140 litres. Ils sont équipés d'un code-barre, d'une puce électronique et ont un auto-collant qui reprend l'adresse du propriétaire. Ils ont un format de 48 cm /48 cm au sol, 107 cm de haut et sont équipés de roulettes.
Il existe un autre modèle qui a une contenance de 240 L, un format de 57 cm/57 cm au sol et 107 cm de haut.
Le modèle de 140 L est prévu pour tous les ménages. Sur demande, le modèle de 240 L peut être fourni aux ménages de 5 personnes et plus.
Il existe aussi un petit modèle de 42 L, pour les personnes produisant très peu de déchets. Néanmoins, il risque de nécessiter plus de vidanges que les 12 prépayées (taxe forfaitaire).
Quels déchets ?
Les conteneurs à puce remplacent les anciens sacs poubelle jaunes. Vous pourrez donc y jeter les déchets qui ne se recyclent pas, comme par exemple :
- les emballages
- les pots de yaourt
- les raviers
- les feuilles d'aluminium
- les filets de fruits
- les plastiques souillés
- ...
N'oubliez pas de trier un maximum vos déchets et d'utiliser les filières de tri mises à votre disposition :
- sacs blancs pour les déchets organiques (déchets de préparation et restants de repas, papiers souillés,… soit les déchets les plus importants en poids).
- sacs bleus pour les PMC
- les collectes de papier/carton
- les bulles à verre
- les conteneurs pour les vieux vêtements
- le parc à conteneurs
Au plus vous trierez vos déchets, au moins vous remplirez votre conteneur : vous devrez le sortir moins souvent et vous aurez moins de déchets dedans : cela vous coûtera moins cher !!
Combien ça coûte ?
Conteneurs
Les citoyens sombreffois ne doivent pas payer pour la réception du conteneur : le prix des conteneurs est intégré à la taxe forfaitaire.
Les commerces, entreprises, collectivités et seconds résidents qui le souhaitent peuvent acquérir un conteneur aux montants suivants :
- 140 L : 36,15 €
- 240 L : 42,76 €
- 660 L : 184,53 €
- 1100 L : 251,08 €
Taxe (forfaitaire et variable)
Il est établi, pour l’exercice 2023, une taxe communale sur la collecte, l’enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d’enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification.
La taxe est composée d’une partie forfaitaire et d’une partie proportionnelle :
La taxe forfaitaire est due si vous disposez d’un conteneur au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
La taxe proportionnelle est due si vous disposez d’un conteneur et que des collectes de votre conteneur sont effectuées.
La taxe forfaitaire
Pour les personnes physiques
- 70,00€ pour les isolés
- 110,00€ pour les ménages (à partir de deux personnes)
- 110,00€ pour les secondes résidences
Les personnes physiques qui disposent d’un conteneur au 1er janvier de l’exercice d’imposition (qui ont une taxe forfaitaire), bénéficient de 12 levées gratuites et de 10 kilos gratuits (si isolé) ou 25 kilos gratuits (si ménage)
Pour les personnes morales
- 110,00€ pour l’usage d’un conteneur de 140L ou 240L
- 175,00€ pour l’usage d’un conteneur de 660L
- 230,00€ pour l’usage d’un conteneur de 1100L
Les personnes morales qui disposent d’un conteneur au 1er janvier de l’exercice d’imposition (qui ont une taxe forfaitaire) bénéficient de 12 levées gratuites.
La taxe proportionnelle
Pour les personnes physiques
- 2,50€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 42L, 140L et 240L
- 5€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 660L
- 8€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 1100L
+
- 0,31€/kilo du 11ème ou 26ème kilo jusque 200 kilos
- 0,37€/kilo à partir du 200ème kilo
Pour les personnes morales
- 2,50€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 42L, 140L et 240L
- 5€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 660L
- 8€ par levée à partir de la 13ème vidange pour les conteneurs de 1100L
+
- 0,31€/kilo de 1 à 200 kilos
- 0,37€/kilo à partir du 200ème kilo
Cliquez sur ce lien si vous souhaitez introduire une réclamation auprès du BEP ENVIRONNEMENT
Pour toute information complémentaire, contactez le service Cadre de Vie communal - Environnement
