Feu d'artifice (autorisation)

Conformément à l’article 20 du Règlement général de Police Administrative (RGPA) de la Commune de Sombreffe, dans la rubrique « Activités incommodantes ou dangereuses sur l’espace public », il est strictement interdit :

« De se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que (…) faire usage de pièces d’artifices, sauf autorisation de l’autorité compétente ».

Cela signifie que, sauf si vous disposez d’une autorisation délivrée par le Bourgmestre, l’utilisation de feux d’artifice est interdite, y compris à l’occasion des fêtes de fin d’année, tant sur la voie publique que sur les propriétés privées.