Changement d'adresse/de domicile
Changement au sein de l'entité de Sombreffe (Mutation)
Modalités
Se présenter au service Population dans les huit jours du changement de domicile. Si toutefois, vous vivez chez une personne déjà présente à l'adresse, une autorisation d'inscription sera demandée à cette personne. La Police locale procèdera ensuite à une enquête sur la réalité de résidence et après celle-ci, les intéressés sont convoqués à se présenter au service, munis :
- de la carte d'identité (+ le code PIN) de tous les membres de la famille
- du permis de conduire
Coût : 5,00 € (depuis le 1/01/2020)
Délai d'obtention : variable selon l'enquête policière et vos disponibilités
Arrivée dans l'entité de Sombreffe
Modalités
Se présenter au service Population. La police locale procède ensuite à une enquête sur la réalité de résidence et suite à cette enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service Population, munis :
- de la carte d'identité (+ le code PIN) de tous les membres de la famille
- du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicules
- du permis de conduire
Coût : 5,00 € (depuis le 1/01/2020)
Délai d'obtention : variable selon l'enquête policière
Départ de Sombreffe
Se présenter à l'Administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
Départ pour l'étranger
Contactez l'Administration communale pour la prise d'un rendez-vous.