Changement de nom/de prénom
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2024, toute personne belge (ou reconnue réfugiée ou apatride) peuvent demander de modifier leur nom pour prendre le nom de l’un de leur parent ou une combinaison des deux.
Cette déclaration ne peut être faite qu'une seule fois auprès de l’officier de l'état civil de votre commune.
Le demandeur doit se munir de son extrait d'acte de naissance.
Le coût est de 250 €.
Cette procédure est réservée aux Belges majeurs. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.
Enfants majeurs ou mineurs émancipés : le changement de nom d’un parent n’a aucune conséquence sur le nom de son enfant majeur ou mineur émancipé.
Enfants mineurs de moins de 12 ans : le changement de nom d’un parent s’impose à son enfant de moins de 12 ans s’il est belge, réfugié reconnu ou apatride et c’est le nom de ce parent qui a été attribué à l’enfant ou qui constitue une partie du double nom qui lui a été donné.
Enfants mineurs de plus de 12 ans : le nouveau nom du parent est attribué à l’enfant de plus de 12 ans avec son consentement. Le consentement est recueilli au moment de la déclaration de choix de nom du parent, en présence de ses parents ou de son représentant légal. Un enfant de plus de 12 ans donne son consentement via demande en établissement d’un acte de changement de nom qu’il introduit lui-même au moment de la déclaration de changement de nom de son parent.
Si vous souhaitez changer de nom pour un autre nom que celui de vos parents la démarche est à effectuer auprès du SPF Justice.
En effet, toute personne qui a des raisons sérieuses de changer de nom peut adresser une demande au Ministre de la Justice : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/changement_de_nom
Service Changement de nom
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
E-mail : [email protected]
Changement de prénom
Si vous souhaitez changer de prénom(s), vous devrez vous adresser soit :
- à votre commune d'inscription ;
- à votre dernière commune d'inscription (si vous n'avez plus de résidence en Belgique) ;
- à la Ville de Bruxelles (si vous n’avez jamais résidé en Belgique).
Personnes concernées
- Les Belges ;
- Les personnes reconnues réfugiées ;
- Les personnes reconnues apatrides.
Comment faire ?
En personne au guichet de l'Etat Civil sur rendez-vous
Documents requis
- Votre carte d'identité ou titre de séjour ;
- Si la naissance a eu lieu à l'étranger : votre acte de naissance étranger, si nécessaire dûment légalisé et/ou apostillé et traduit ;
- Si vous êtes réfugié/réfugiée ou apatride : votre certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugié·es et aux apatrides (CGRA) ;
- Votre extrait de casier judiciaire (fourni par le service Population-Etat Civil) ;
Les personnes transgenres, qui souhaitent modifier leur prénom doivent, en plus, compléter une déclaration sur l'honneur.
Changement de prénom pour un enfant mineur
Le parent, la représentante ou le représentant légal de l'enfant doit être présent.
Lorsque la demande est introduite par un seul parent, le consentement de l'autre parent est requis au moyen d'un accord écrit et légalisé.
Point d'attention
Le prénom demandé ne peut pas créer la confusion, vous nuire ou nuire à autrui.
Le coût est de 250 € (25 € pour les personnes transgenres).
En savoir plus
- Service public fédéral Justice (SPF) - Changement de prénom : https://justice.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/changement_de_nom/changer_de_prenom_aupres_de_votre_commune
- SPF Justice - Changement de prénom pour les personnes transgenres : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/personnes_transgenres
- SPF Affaires étrangères - Légalisation de documents : https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents