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Naissance/Adoption

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité, dans la Commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Se munir :

  • du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
  • des cartes d'identité du ou des déclarants

et suivant le cas:

  • du livret de mariage
  • de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance

Extrait d'acte de naissance

Les extraits d'acte de naissance sont à réclamer uniquement dans la Commune du lieu de naissance.

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux ascendants directs (si enfant mineur) munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Coût : gratuit.

Délai d'obtention : immédiat si usage en Belgique, 1 semaine si usage à l'étranger.

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de naissance peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

L'acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.

Toutefois, il y a lieu de distinguer :

  • L'acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l'intégralité des informations reprises sur l'acte de naissance.
  • L'extrait d'acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de naissance (prénom (s), sexe de la personne concernée, l'année, le mois, le jour et le lieu de naissance).

A qui peut être délivré un extrait ?

  • la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité;
  • un tiers, à savoir :
  1. époux, épouse, cohabitant légal;
  2. représentant légal;
  3. ascendants ou descendants;
  4. notaire et avocat;
  5. héritiers.
  • un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et la carte d'identité du mandant (A défaut, une copie recto-verso bien lisible de la carte).

Renseignements au 071/827.426

Demande d'adoption

Modalités : la demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix, l'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.

Coût de la transcription : gratuit

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