Information

Mesures spécifiques liées au Coronavirus : Les services communaux travailleront à bureaux fermés jusqu'au 19 avril 2020 inclus. Pour les demandes ne pouvant trouver une solution par téléphone, courrier, mail ou via notre site Internet, et ne pouvant attendre le 20 avril 2020, les citoyens sont appelés à prendre rendez-vous par téléphone auprès du service concerné. Secrétariat général au 071/827.410, Service Population-Etat civil au 071/827.424, Service Enseignement au 071/827.432, Service Urbanisme au 071/827.430, Service Cadre de vie au 071/827.435, Service Cohésion sociale au 071/827.415, Académie au 071/827.427.

Les rendez-vous fixés ne pourront accueillir qu'une seule personne à la fois. En cas de questions sur la gestion du Coronavirus, nous vous renvoyons vers le site www.info-coronavirus.be/fr ou vers l'un des numéros verts : 0800/14.689 (question sur le virus et les mesures d'ordre) ou 0800/120.33 (pour l'HORECA).

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Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité, dans la Commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Se munir :

  • du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
  • des cartes d'identité du ou des déclarants

et suivant le cas:

  • du livret de mariage
  • de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance

Acte de naissance (extrait)

Coût : gratuit.

Délai d'obtention : 5 jours ouvrables.

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de naissance peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

L'acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.

Toutefois, il y a lieu de distinguer :

  • L'acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l'intégralité des informations reprises sur l'acte de naissance.
  • L'extrait d'acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de naissance (prénom (s), sexe de la personne concernée, l'année, le mois, le jour et le lieu de naissance).

A qui peut être délivré un extrait ?

  • la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité;
  • un tiers, à savoir :
  1. époux, épouse, cohabitant légal;
  2. représentant légal;
  3. ascendants ou descendants;
  4. notaire et avocat;
  5. héritiers.
  • un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et la carte d'identité du mandant (A défaut, une copie recto-verso bien lisible de la carte).

Renseignements au 071/827.426