Naissance : déclaration
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité, dans la Commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Se munir :
- du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
- des cartes d'identité du ou des déclarants
et suivant le cas:
- du livret de mariage
- de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance