Naissance ou adoption
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité, dans la Commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Se munir :
- du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
- des cartes d'identité du ou des déclarants
et suivant le cas:
- du livret de mariage
- de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance
Acte de naissance (extrait)
Coût : gratuit.
Délai d'obtention : 5 jours ouvrables.
L'acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de naissance peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.
Il y a lieu de distinguer :
- L'acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l'intégralité des informations reprises sur l'acte de naissance.
- L'extrait d'acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de naissance (prénom (s), sexe de la personne concernée, l'année, le mois, le jour et le lieu de naissance).
A qui peut être délivré un extrait ?
- la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité;
- un tiers, à savoir :
- époux, épouse, cohabitant légal;
- représentant légal;
- ascendants ou descendants;
- notaire et avocat;
- héritiers.
- un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et la carte d'identité du mandant (A défaut, une copie recto-verso bien lisible de la carte).
Renseignements au 071/117.009.