Décès : déclaration
Déclaration de décès
Elle doit être effectuée dans la Commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni de l'avis de décès signé par le médecin (modèle 3C), ainsi que :
- de la carte d'identité du défunt et/ou du passeport
- du permis de conduire du défunt
- des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
- d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
Coût : les démarches administratives sont gratuites.
Mais aussi...
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service Etat civil de la Commune de votre lieu de résidence.
Corps laissé à la science : s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.